J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00564

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Arrêté du 24 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise

NOR : ATEN0100451A


Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu l'article L. 331-8 du code de l'environnement ;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er janvier 2002 :

1. Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres
intéressés et représentant respectivement

Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général commandant la région terre sud-est ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur départemental de l'équipement de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Albertini, inspecteur d'académie de la Savoie.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé :
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département de la Savoie ou son représentant.

2. Représentants des collectivités territoriales et locales

Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes :
M. Abeille (Patrice).
Représentants du conseil général de la Savoie :
M. Bouvard (Michel) ;
M. Girard (René) ;
M. Rolland (Vincent).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont :
M. Péaquin (Alain), maire de Termignon, membre de droit ;
M. Thomas (Thierry), maire de Pralognan-la-Vanoise, membre de droit ;
M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise ;
M. Givelet (Patrick), maire de Peisey-Nancroix ;
M. Marnezy (Alain), maire d'Aussois ;
M. Ratel (Henri), maire de Villarondin-Bourget.

3. Personnalités nommées comme suit

Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature :
Mme Dupond (Geneviève) ;
M. Chaumereuil (Guy) ;
M. Ottino (Michele) ;
M. Viout (Pierre-Olivier).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
Mme Bobbe (Sophie) ;
M. Guilbot (Robert) ;
M. Tournier (Hubert) ;
M. Nicoud (Gérard).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Tourt (Albert).
Commerce et industrie :
M. Bertin (Freddy).
Chasse :
M. Liégeon (Paul).
Pêche :
M. Guillaud (Gérard).
Protection de la nature :
M. André (Jean).
Activités de plein air :
M. Croibier (André).
Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le parc :
M. Delapierre (Lucien).

4. Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc

M. Etiévant (Jean-Luc).


Art. 2. - L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise est abrogé.


Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2001.

Yves Cochet